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La suspension de peine pour raisons médicales en 2004 : triste bilan et sombres perspectives

publié en ligne : 6 décembre 2004

Le Pôle « Suspension de peine », plus de deux ans après l’introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s’interroge et s’alarme.

Le Pôle s’interroge :
- sur l’absence de données chiffrées pourtant réclamé notamment par l’Académie de Médecine sur le nombre de détenus malades dans les prisons françaises, détenus en cours de traitement ou atteintes de pathologies mettant en jeu le pronostic vital ou compromettant durablement leur état de santé ;
- sur les contradictions et les ambiguïtés des autorités en charge de la mise en application de cette mesure : note de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du 7 mai 2003 tentant d’imposer le critère de trouble à l’ordre public, réticences dites ou implicites à l’octroi de cette mesure, propositions d’amendements tel que l’amendement Zochetto vidant la loi de sa substance ;
- sur les lourdeurs et lenteurs d’une procédure qui tend, notamment, à investir le médecin expert d’une mission à laquelle il n’est ni formé ni sensibilisé.

Le Pôle s’alarme :
- du nombre dérisoire de détenus bénéficiaires d’une suspension de peine pour raisons médicales depuis 2002 à savoir 156 fin novembre 2004 alors que décèdent dans les prisons françaises 120 personnes par an (hors cas de suicide) ;
- de l’application inégalitaire de cette mesure due, notamment, au manque criant, hors les murs de structures de prise en charge et d’hébergement de condamnés malades, souvent démunis et privés de liens sociaux ;
- de la volonté du ministère de la Justice et du ministère de la Santé de ne répondre à ce grave problème de santé publique et de dignité de l’être humain que par le projet de construction d’hôpital-prison ;
- des souffrances et des inégalités actées chaque jour par les différents intervenants, observateurs ou acteurs de la réalité pénitentiaire de la France du XXIème siècle et du silence coupable de l’Etat.

Le Pôle suspension de peine est un regroupement interassociatif composé de : Act Up-Paris ; ACAT ; Aides Ile-de-France ; ANJAP ; ARAPEJ ; LDH ; GENEPI ; GMP ; ODU ; Syndicat de la Magistrature.

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  • La prison est un lieu où, hier comme aujourd’hui, les droits des personnes incarcérées ne sont pas respectés, ceux des prisonnierEs malades du sida encore moins.

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