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Autorité de lutte contre les discriminations : Act Up exige l’abandon du projet de loi

publié en ligne : 4 octobre 2004

Mardi 5 octobre, le gouvernement présentera à l’Assemblée son projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Act Up-Paris, association composée de malades du sida, d’homosexuelLEs, d’usagerEs de drogues, d’étrangerEs, de sans-papiers, de prostituéEs, de transgenres, et autres minorités discriminées, dénonce la scandaleuse mascarade que représente ce projet de loi.

Pourtant, lors de la première annonce de la mise en place en France d’une Autorité de lutte contre les discriminations le 14 octobre 2002, le président de la République avait déclaré : « tolérer les discriminations, c’est faire le lit de la révolte, de l’incompréhension, du rejet de la société. Le refus des communautarismes ne se conçoit pas sans une lutte contre les discriminations ».

Mais contrairement aux assurances données initialement par l’Elysée et Matignon aux associations de victimes des discriminations, l’Autorité est privée des pouvoirs et des moyens indispensables pour remplir son ambitieuse mission. Il ne s’agit dès lors plus que d’une coquille vide, servant à éviter au gouvernement français des sanctions européennes pour son retard à mettre en place un organisme national en matière de lutte contre les discriminations.

Une Autorité pour rien sera pire que rien, dans la mesure où elle aura pour effet de masquer le refus du gouvernement de prendre les mesures concrètes qui seules peuvent permettre une lutte efficace contre les discriminations (renversement de la charge de la preuve, création de juridictions spécifiques, mesures coercitives, études systémiques, etc). Compte tenu des situations très souvent dramatiques que subissent les personnes issues des minorités en France, une telle perspective nous est insupportable. C’est pourquoi Act Up-Paris exige l’abandon pur et simple du projet de loi.

Act Up-Paris, à l’instar des différentes associations de victimes des discriminations, demande au gouvernement de s’inspirer des mesures concrètes prises par des pays voisins dans le cadre de la Directive Européenne sur la lutte contre les discriminations. Et nous continueront à dénoncer vivement le miroir aux alouettes qui sera soumis mardi aux députés.



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