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Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans

publié en ligne : 15 mai 2004 dans Action 93

L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ».

Les exemples sont nombreux où les négociations menées par les Etats-Unis avec de nombreux pays [1] pour lesquels des accords sont d’ores et déjà signés, sont en fin de négociation, ou pour lesquels des négociations vont débuter très prochainement imposent des clauses qui vont bien au-delà des standards requis par l’OMC.

Ces clauses concernent notamment :
- les conditions de prolongement de protection par un brevet au-delà de la durée de 20 ans initiale pour des durées de 3 ou 5 ans,
- les conditions d’obtention d’un nouveau brevet d’une durée de 20 ans pour un produit déjà commercialisé,
- les conditions d’enregistrement des médicaments et l’octroi aux premières compagnies enregistrant leur produit d’une « exclusivité des données » auprès de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de maintenir un monopole pour une durée de 5 ans en sus de la durée du brevet.

L’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis vient d’être signé le 2 mars 2004. Comme nous le craignions, les Américains n’auront fait aucune concession sur le volet accès aux médicaments et propriété intellectuelle. De son côté, « le gouvernement et les négociateurs marocains ont raté une occasion en or d’exploiter la grogne de la société civile marocaine et la mobilisation internationale que cet accord a sollicité pour défendre le droit des Marocains à l’accès aux médicaments » selon Hakima Himich, présidente de l’Association de lutte contre le sida au Maroc (ALCS). Au mépris des malades, le délégué américain au commerce Robert Zoellick s’est vanté de conclure un accord « qui fixe un niveau inédit et élevé pour la propriété intellectuelle ». Au mépris des malades, ces deux pays violent les accords de l’OMC.

Le Maroc vient de renoncer à son droit de recourir aux souplesses accordées aux pays par l’OMC. En effet, le Maroc qui prévoyait la mise en place d’une Assurance maladie obligatoire (AMO) début 2005, dans le but d’assurer l’accès à la santé et aux médicaments au plus grand nombre, devra au contraire, revoir à la baisse les perspectives d’accès aux traitements sur son territoire, alors que parallèlement l’industrie pharmaceutique nationale, actuellement la seconde industrie pharmaceutique en Afrique, sera rapidement réduite à néant.

Pour de nombreuses pathologies (sida, hépatites, asthme, cancer, etc.), l’accès aux traitements est une question de vie ou de mort. Or, pour de nombreux malades atteints de ces pathologies, le prix des médicaments est une entrave à leur accès. Seule l’existence de versions génériques peut réellement et durablement changer cet état de fait.

Tant que l’OMC ne sera pas en mesure de fournir une évaluation des effets des accords déjà mis en œuvre, les négociations de l’ensemble des accords bilatéraux en cours doivent s’interrompre.

Notes

[1] Chili, Singapour, Jordanie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Egypte, Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Thaïlande, Bahrain, etc.

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