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Le Ministre de la santé va-t-il laisser les sans-papiers mourir sans rien faire ?

publié en ligne : 18 novembre 2003

Aujourd’hui, Act Up-Paris occupe le Ministère de la Santé. Les militants demandent au ministre de la santé de défendre le droit au séjour et à la santé des étrangers sans-papiers, démantelé par le gouvernement Raffarin.

Mattéi doit empêcher l’expulsion de personnes malades vers des pays où ils ne pourront pas se soigner, et il doit favoriser leur régularisation, prévue par la loi.

L’article 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945 modifiée permet l’accès de plein droit à un titre de séjour pour soins aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des traitements appropriés à leur pathologie dans leur pays d’origine. Or, depuis un an, le Ministère de l’Intérieur ne cesse de revenir sur cette disposition, par voies réglementaires comme législatives. A chaque fois, nous en avons alerté le Ministère de la Santé, le cabinet Mattéi et la DGS. A chaque fois, c’est sans leur soutien que nous avons dû lutter pour éviter le pire et tenter de stopper ces tentatives de restriction des droits des étrangers malades, en faisant valoir les conséquences sanitaires de ces mesures, en termes de santé individuelle et de santé publique.

Mattéi doit agir, aujourd’hui. Les situations individuelles se multiplient, toutes plus dramatiques les unes que les autres. Si Mattéi ne fait rien, aujourd’hui,nous le tiendrons pour responsable, au même titre que Sarkozy, des expulsions qui auront lieu, et de leurs conséquences sur chaque personne.

Mattéi doit aussi faire en sorte que cessent les attaques du gouvernement contre l’Aide Médicale d’Etat, et assurer l’intégration des sans-papiers dans le droit commun, à savoir la Couverture Maladie Universelle.

L’Aide Médicale d’Etat va être démantelée. Des soins, gratuits pour l’ensemble de la population, seront maintenant payants pour une partie de la population, les sans-papiers. Il s’agit là de l¹application au système de santé du principe de préférence nationale. Si Mattéi prétend vouloir combattre Le Pen, il doit réagir.

Mattéi est directement concerné par ces questions. L’exclusion dessans-papiers de la CMU a des conséquences sanitaires directes sur les personnes, en matière de prévention, de dépistage, de suivi et de prise en charge précoces. Le ministre de la santé doit donc réagir et faire en sorte que ces personnes bénéficient de la CMU. Il en va de son rôle et de sa responsabilité.

Sur tous ces sujets, Mattéi ne peut plus rester silencieux et inactif. Il en va de son rôle et de sa responsabilité de ministre de la santé. Nous ne comprendrions pas qu’il ne prenne pas la parole publiquement, aujourd’hui devant les médias, et demain, en Conseil des ministres, pour défendre la santé des sans-papiers.

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