Sida, le Guide des droits sociaux

L’Aide A Domicile (AAD)

publié en ligne : 1er avril 2010

L’aide à domicile concerne les personnes malades, âgées ou en situation de handicap qui n’ont pas besoin d’être hospitalisées mais qui ont néanmoins besoin d’assistance pour les actes de la vie courante à leur domicile.

Ce dispositif a pour but essentiel d’améliorer les conditions de vie à domicile et a un objectif fondamentalement qualitatif. Si vous en bénéficiez, vous pouvez vous faire aider pour les tâches ménagères, pour la cuisine, les courses et les démarches administratives ainsi que pour certaines tâches de soin corporel (toilette, habillage, etc.). Ces dernières doivent être cependant effectuées par unE professionnelLE de santé.

Ce système se trouve à la croisée des règlementations inscrites dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dite « loi Borloo 2005 ».

Divers dispositifs régissent les accès possibles à l’aide à domicile, en particulier pour les personnes séropositives. Le système d’aide à domicile et son fonctionnement sont hétérogènes, les services proposés et les financements varient en fonction des départements, qui ne disposent pas tous des mêmes budgets.

Vous devez vous adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) dont vous dépendez, qui se chargera de monter et de suivre votre dossier de demande de prise en charge, si vous avez :

  • plus de 60 ans
  • que vous êtes retraitéE
  • ou en incapacité de travailler
  • ou que vous n’êtes pas en incapacité de travailler mais que vous avez alors plus de 65 ans

Votre prise en charge sera financée par votre Caisse de Retraite, et assurée par des associations prestataires agréées sectorisées. Ce sont ces associations qui évalueront votre besoin et mettront en place l’aide.

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) peut également financer une partie de la prise en charge. La demande doit être déclenchée par un service social :

  • si vous êtes âgéE de plus de 60 ans, adressez-vous à un CCAS
  • si vous avez moins de 60 ans, contactez unE assistante SocialE.
    Vous pouvez également vous faire assister dans vos démarches par des associations d’aide à domicile locales. Certaines mutuelles proposent aussi ce type de services.

Les dépenses prises en compte sont les sommes que vous versez :

  • soit à unE salarié dont vous êtes l’employeurSE directE,
  • soit à un organisme autorisé ou agréé (entreprise ou association) qui emploie le/la salariéE.
  • Si vous souffrez d’une perte d’autonomie et avez 60 ans ou plus vous pouvez bénéficier :
    • d’une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale.
  • Si vous avez plus de 70 ans et que vous ne souffrez pas de perte d’autonomie, vous bénéficiez :
    • d’une exonération partielle des cotisations patronales de Sécurité Sociale avec un plafond de rémunération
    • si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % pour les services d’unE salariéE, à temps complet ou partiel.

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