Sida, le Guide des droits sociaux

Qui peut en bénéficier ?

publié en ligne : 1er avril 2010

Toute personne qui n’a pas accès au régime d’assurance maladie obligatoire peut demander la CMU de base, à l’exception des étrangèrEs non régulariséEs - ce qui tend à montrer que la couverture n’est pas « universelle » comme cela a toujours été condamné par les associations depuis sa mise en place par les socialistes.

Sont rattachéEs en qualité d’ayants-droit, au même titre que la personne affiliée, s’ils/elles ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale :

  • la personne vivant maritalement avec la personne affiliée à la CMU
  • la personne cohabitant sous son toit depuis au moins un an
  • le/la partenaire qui lui est liéE par un PaCS
  • les enfants à charge de moins de 16 ans (18 ans pour les apprentiEs, 20 ans s’ils/elles poursuivent des études)
  • les ascendantEs-descendantEs-collatéraux se consacrant aux travaux du ménage et à l’éducation des enfants de moins de 14 ans
  • Pour les étrangèrEs : il est également nécessaire de résider de manière régulière sur le territoire français depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue. Sauf pour les bénéficiaires

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