Sida, le Guide des droits sociaux

En prison

publié en ligne : 1er avril 2010

Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Les SPIP restent, pour les personnes incarcérées et les sortantEs de prison, un interlocuteur de premier ordre.

Les SPIP ont pour mission de :

  • favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des prisonnièrEs et des personnes confiées au SPIP par les autorités judiciaires ;
  • s’assurer, en particulier pour les personnes libérées, de la continuité des actions d’insertion engagées (formation professionnelle ou culturelle) ;
  • apporter si possible une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.

Pour toute personne condamnée, unE conseillèrE d’insertion et de probation est référentE.

Les points d’accès au droit

Les Points d’Accès au Droit (PAD) sont des lieux d’accueil et de permanences gratuits. Ils vous permettent d’avoir accès à de l’information juridique et de bénéficier d’une aide dans vos démarches juridiques autres que ce qui concerne votre affaire pénale. Pour connaître les jours et heures des permanences, adressez-vous au SPIP de la prison ou à la direction.

Les déléguéEs du/de la médiateur/trice de la République

Comme à « l’extérieur », le/la déléguéE prison du/de la médiateur/trice de la République a pour mission d’aider les citoyensNE incarcéréEs ou leurs proches à régler leurs litiges avec les administrations.

La convention signée le 25 janvier 2007 avec le garde des Sceaux Pascal Clément, acte la généralisation des permanences des déléguéEs en prison.

L’Article 6 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 institue unE déléguéE du/de la médiateur/trice dans chaque établissement pénitentiaire.

La carte de France des déléguéEs est disponible sur le site www.mediateur-republique.fr

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