Sida, le Guide des droits sociaux

La libération

publié en ligne : 1er avril 2010

La sortie

Votre date de sortie ainsi que la décision ou le texte de loi motivant éventuellement votre libération font l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou.

L’Administration Pénitentiaire procède ainsi à la levée d’écrou. Vous pouvez décaler votre sortie au lendemain (si par exemple vous ne disposez pas immédiatement d’un domicile ou d’un moyen de transport), faites-en la demande expresse et écrite.

Plus tôt vous commencerez vos démarches auprès des SPIP, plus grandes seront vos chances de ne pas vous trouver sans ressource ni hébergement lors de votre sortie.

Le RSA

Le droit au RSA est ouvert aux personnes âgées de 25 ans et plus et aux 18/24 ans ayant travaillé au moins 3 600 heures dans les 3 dernières années.

Les personnes n’ayant jamais perçu cette allocation ou ayant été radiées du dispositif, ou du dispositif du RMI que le RSA remplace, doivent remplir un dossier de présentation pendant leur détention, avec l’aide des travailleurSEs sociaux.

La procédure d’ouverture des droits à la sortie est identique à celle applicable aux prisonnièrEs déjà bénéficiaires du RSA.

Une avance sur droits peut être demandée dès la libération : elle peut vous permettre de percevoir une somme d’argent dès le jour de la sortie ou dans les jours qui suivent.

Dans tous les cas, le pécule de sortie économisé pendant la détention n’est pas pris en compte dans le calcul de l’allocation.

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