Sida, le Guide des droits sociaux

Le travail

publié en ligne : 30 juillet 2003

Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle :
- soit au service général, c’est à dire que vous travaillez au sein de l’établissement pénitentiaire pour son fonctionnement (distributions diverses, nettoyage) ;
- soit par le travail en concession, c’est-à-dire que vous êtes employé par une entreprise extérieure qui passe un contrat de concession avec l’établissement pénitentiaire ;
- soit avec la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), qui vend aux organismes de droit public les produits qu’elle fabrique avec l’aide des détenus et qui assure une production propre dans les secteurs de la menuiserie, de la confection ou encore du conditionnement ;
- soit à l’extérieur, si vous êtes en semi-liberté.

Si les personnes détenues ont donc un droit au travail selon le CPP, elles n’ont par contre aucun droit du travail : pas de contrat de travail, des rémunérations très faibles (par exemple, en 2001, en RIEP le salaire moyen par jour était de 23 euros ; en service général, il était compris entre 4 a et 9 euros, etc.) ; aucun droit aux Indemnités journalières si vous êtes victime d’un accident au cours de votre travail.

Si vous travaillez en semi-liberté ou dans le cadre d’un placement à l’extérieur, vous pourrez toucher ces indemnités. Les rentes versées pour accident du travail ne sont pas modifiées par la détention. Par ailleurs, le travail en détention ne donne pas droit à des congés maladie, aux congés payés, et cela ne rentre pas dans le calcul de votre retraite.

Attention : l’Administration pénitentiaire peut ponctionner sur votre salaire des frais de « nourriture, blanchisserie et entretien », ce qui a tendance à faire baisser énormément votre salaire net.

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