Sida, le Guide des droits sociaux

Droit à la Sécurité sociale

publié en ligne : 1er avril 2010

Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité Sociale.

Cette affiliation est gratuite et vous n’avez aucune démarche à effectuer : l’établissement pénitentiaire se met directement en contact avec votre centre CPAM.

Votre conjointE, vos enfants et ascendantEs peuvent vous être rattachéEs.

Si vous êtes de nationalité étrangère en situation régulière en France, vous êtes également pris en charge par la Sécurité Sociale. Il en est de même pour vos proches à condition qu’ils/elles soient eux/elles aussi en situation régulière.

Si vous êtes étranger en situation irrégulière, vous êtes pris en charge au titre de l’Aide Médicale d’État, mais les membres de votre famille ne sont pas reconnuEs comme vos ayants droit.

Vous n’avez aucun ticket modérateur à payer, il est pris en charge par l’Administration Pénitentiaire.

Cependant, certains frais restent à votre charge, vous devez payer vous-même :

  • les appareillages
  • les prothèses
  • les actes ou interventions chirurgicales non codifiés
  • les dépassements de tarif des médecins ou laboratoires d’analyse.

Pour les personnes incarcérées déclarées indigentes, une partie des frais de prothèses dentaires ou optiques peut être prise en charge par l’Administration Pénitentiaire, si la prothèse est médicalement justifiée et prescrite par le/la médecin de l’UCSA.

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