Sida, le Guide des droits sociaux

Sexualité

publié en ligne : 1er avril 2010

En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans d’autres, une certaine tolérance prévaut.

Les relations sexuelles ont principalement lieu lors des parloirs en centre de détention ou maison centrale. Même s’ils existent, les viols et la prostitution sont des pratiques relativement rares. Les relations homosexuelles existent, mais le milieu carcéral étant un milieu très homophobe, ces relations qui restent marginales se vivent dans la clandestinité.

La Cour Européenne œuvre à un « respect actif et effectif de la vie privée et familiale », arguant notamment que ces restrictions pénalisaient également les conjointEs des personnes incarcérées.

En 2003, 8 Unités de Vie Familiale (UVF) ont vu le jour, à titre expérimental dans certains établissements pour peines. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 préconise l’instauration de parloirs intimes dans tout nouvel établissement.

Les UCSA ont l’obligation de fournir des préservatifs NF et du gel à base d’eau. Cela ne pose en général aucun problème, il suffit de demander à l’infirmière. N’hésitez pas à en demander pour vous protéger et protéger vos partenaires.

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