Sida, le Guide des droits sociaux

Le numéro de Sécurité Sociale

publié en ligne : 1er avril 2010

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes.

Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil.

Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale conforme à son apparence. À l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier.

Le codage est différent : 7 pour les Female to Male (FTM ou Femme vers Homme) et 8 pour les Male to Female (MTF ou Homme vers Femme).

Après l’examen de votre dossier, votre numéro est amené à changer en adéquation avec votre état civil. Il est cependant possible d’utiliser le numéro provisoire pendant des années, si la CPAM ne détient pas votre extrait de naissance.

Avec un numéro provisoire, une carte vitale ne peut être délivrée : vos remboursements fonctionneront donc avec des feuilles de soin et vous devrez faire l’avance de frais.

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