Sida, le Guide des droits sociaux

Prise en charge du parcours trans en France : historique et actualité

publié en ligne : 1er avril 2010

En 1989, le Ministère de la Santé adressait à la CNAM une circulaire qui officialisait un protocole de soins créé dans un hôpital parisien. Cette circulaire est à l’origine du mythe de l’existence de protocoles dits officiels avec des psychiatres autoproclamés « spécialistes du transsexualisme ». Or, cette circulaire non publiée et illégale, sera annulée par une décision de la cour de cassation en 2004 (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004). En 2004 est signé le décret qui crée une ALD trans, classée dans les Affections Psychiatriques Longue Durée (catégorie d’ALD 23), alors que les associations trans’ réclamaient un travail de la Haute autorité de santé (HAS)->mot 1462] sur la prise en charge de la transidentité.

La HAS a publié un pré-rapport en mai 2009 (communiqué le 18 février 2010 sur la prise en charge de la transidentité en France, pré-rapport largement décrié par les associations car ce qui devait être un mémoire sur les parcours trans’ en France (et comment les prendre en charge au mieux) a abouti à ne représenter qu’un seul point de vue sur ces parcours : celui des équipes hospitalières.

En 2010, le Ministère de la Santé travaille sur un projet de Centre(s) de Référence, dont nous ignorons à l’heure actuelle le contenu et les modalités. La prise en charge de la transidentité est donc susceptible de changer au cours de l’année 2010 ; restez à l’affût des publications associatives sur le sujet.

Le Ministère de la Santé a publié en février 2010 un décret qui déclasse la transidentité de l’ALD 23 (Affections Psychiatriques Longue Durée) vers une ALD « hors liste ». Ce changement d’ALD ne change pas pour autant l’aspect psychiatrisant du protocole de soin accordé aux trans’.

Attention ! Désormais l’ALD est accordée sur critères (principalement coût et durée de la prise en charge) et non plus sous un nom de « pathologie ». Si votre praticienNE, les médecins conseil ou l’assurance maladie sont de mauvaise foi, ils/elles peuvent refuser de valider ces critères pour votre demande d’ALD ou votre demande de renouvellement d’ALD. Cela est anormal. N’hésitez pas à vous adresser à des associations de personnes trans’ pour qu’elles vous aident dans vos recours.

Vous trouvez sur le site http://syndromedebenjamin.free.fr un dossier consacré à la sécurité sociale ou vous pourrez trouver de nombreuses informations.

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

Nos médias

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER><b>Nos médias</b></p>

Sida, un glossaire

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]