Sida, le Guide des droits sociaux

Impôts

publié en ligne : 1er avril 2010

Les bénéfices tirés de la prostitution sont imposables, soit dans le cadre des travailleurs indépendants en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC), soit dans le cadre d’un redressement fiscal, s’il est reconnu manifeste que vous êtes sous la dépendance d’unE proxénète, en traitements et salaires.

Il existe deux systèmes de déclaration des BNC : le régime dit spécifique des BNC et le régime réel.

- Dans le régime spécifique

L’imposition est calculée sur les revenus déclarés auxquels est retiré un abattement forfaitaire de 35 %, correspondant à une estimation des frais professionnels. Ce régime ne peut s’appliquer que pour des revenus annuels déclarés inférieurs à 32 000 euros.

- Le régime réel

Il implique que soit fait un bilan financier annuel où sont déduits les frais professionnels. Ceux-ci ne peuvent pas comprendre le paiement d’un loyer ou de chambres d’hôtel (à cause des mesures contre le proxénétisme). Il faut justifier tous les frais professionnels (factures).

Il est généralement plus avantageux et plus simple de se déclarer sous le régime spécifique, dit BNC. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la possibilité de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurSE. Là aussi la limite est de 32 000 euros par an, et les prélèvements sur le chiffre d’affaire sont de 20,5 % pour une activité libérale et 23 % pour une activité de services.

Attention ! La création de sociétés anonymes entraîne généralement plus de complications que d’intérêts (obligation d’une comptabilité très stricte, nombreuses démarches administratives).

Si vous ne déclarez pas vos revenus issus de la prostitution, vous pouvez faire l’objet de redressements fiscaux. Ceux-ci ne sont pas rares, notamment suite à l’achat d’un bien immobilier ou aux dépôts réguliers de sommes d’argent sur des comptes bancaires. Par ailleurs, ils peuvent intervenir suite à une dénonciation. Il est prudent de ne jamais parler de ses revenus.

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