Sida, le Guide des droits sociaux

Le droit des malades usagèrEs de drogues

publié en ligne : 1er avril 2010

Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres.

Ils/Elles peuvent avoir des problèmes pour obtenir des Traitements substitutifs aux opiacées (TSO) si on ne leur en a pas déjà prescrit, ou être reçuEs ou traitéEs comme des malades de la drogue, même s’ils/elles se présentent pour des pathologies ou des problèmes somatiques autres.

CertainEs ont pu d’autre part être expulséEs de l’établissement parce qu’ils/elles consommaient des produits (notamment illicites) durant leur hospitalisation.

Les problèmes sont fréquents et les pratiques varient énormément d’un établissement ou d’unE chefFE de service à l’autre. On peut cependant rappeler quelques règles.

L’admission

Le refus d’admission dans un service d’urgence est interdit par la loi, dès lors qu’il y a danger pour la santé de la personne. On ne peut pas vous refuser l’accès aux urgences sous prétexte que vous êtes « toxicomane ».

La réglementation

- D’une façon générale la consommation est interdite dans les établissements de soins. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre le 1er février 2007 du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer (il est interdit de fumer dans les chambres et les « coins fumeurs » ne sont plus autorisés.) La consommation et l’introduction de boissons alcoolisées sont également interdites à l’hôpital.

- Des dérogations existent cependant pour le tabac :

  • en court et moyen séjour, des aménagements sont possibles « si la mise en œuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures » ;
  • pour un long séjour, les patientEs sont autoriséEs à fumer dans leur chambre, celle-ci étant assimilable à un espace privatif.

- Il n’existe pas à l’heure actuelle en France de salles de consommation ou d’autres lieux équivalents où la consommation de drogues illicites serait autorisée. Toutefois, à l’initiative du collectif "Une salle de conso à Paris ?" [1], une salle de consommation à moindres risques a été ouverte à Paris à l’occasion de la Journée Mondiale des Hépatites en mai 2009.

Consommation privée et accès aux soins

La tolérance à l’égard des consommations privées (effectuées hors des locaux) varie avec le type de structure et les établissements.

- Les centres d’accueil bas seuil (CAARUD) ont pour vocation d’accueillir des consommateurs et consommatrices « actifVEs ». Ils peuvent difficilement vous reprocher de consommer hors de chez eux.

- Les centres spécialisés (CSST/ CSAPA) ont pour mission d’accompagner les personnes en démarche thérapeutique de sevrage ou de substitution. Dans le cadre de ce suivi, certains établissements pratiquent des tests urinaires ou sanguins pour y chercher la trace de consommations et contrôler les déclarations de leurs patientEs. Si ces pratiques peuvent paraître contestables, aucun texte ne semble ni les interdire ni les imposer.

- Le cas de la méthadone est particulier : son autorisation de mise sur le marché (AMM) stipule en toutes lettres l’obligation de procéder à des examens d’urine. Il s’agit d’une part de vérifier que vous êtes bien dépendant aux opiacés lors de la première prescription (sinon il y a un risque d’[overdose), d’autre part de suivre et d’évaluer votre consommation d’autres drogues pendant la durée du traitement. Ces informations sont cependant confidentielles et soumises au secret médical. Les résultats doivent vous être intégralement communiqués par écrit et surtout ne doivent pas conditionner la mise en place ou le maintien du traitement.

Dans certains établissements, hôpitaux ou cabinets médicaux, la reprise ou le maintien de consommations illicites, parallèlement au traitement ou aux soins, peut motiver une exclusion. Le règlement intérieur ne le précise pas nécessairement. D’une façon générale, aucun texte n’empêche ni n’impose ce type de pratique.

Mais si la vie ou la santé du/de la patientE est en jeu, l’exclusion serait contraire aux règles de déontologie des établissements de soins. Renseignez-vous autant que possible sur les pratiques de l’établissement, au moment où vous y entrez. Si le centre hospitalier en est doté, il peut être utile de se mettre en contact avec un CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur).

Si une hospitalisation vous impose d’arrêter votre consommation (soit que le règlement intérieur l’oblige, soit que vous ne puissiez plus vous procurer de produits) et si cet arrêt doit entraîner des problèmes de manque, vous êtes en droit de demander un traitement de substitution (substituts opiacés ou nicotiniques) ou des médicaments contre la douleur.

Observance et compatibilité des drogues avec les traitements

Les consommateurs et consommatrices de drogues sont souvent considéréEs à tort comme peu ou mal respectueuSESx des consignes de traitement. De nombreuses études ont pourtant prouvé que ces idées reçues étaient fausses : les usagèrEs de drogues, une fois convaincuEs de l’intérêt du traitement, sont tout aussi rigoureuSESx que les autres, voire même plus.

Un certain nombre de drogues licites ou illicites (l’alcool et la cocaïne notamment) étant connues par ailleurs pour abîmer le foie, beaucoup de médecins hésitent à prescrire des traitements (en particulier les traitements contre l’hépatite) aux consommateurs et consommatrices actifVEs. Ces pratiques sont en général contredites par les conférences de consensus.

L’attitude des médecins évolue cependant, et toute situation doit pouvoir être négociée. Quelles que soient vos habitudes de consommation, il est important que vous soyez suiviE et soignéE. En cas de refus de soins motivé par vos habitudes de vie ou votre consommation, n’hésitez pas à contacter des associations.

De plus en plus, les usagèrEs de drogues ont recours à des médicaments détournés de leur usage médical. Il est important de savoir que bon nombre de médicaments présentent des risques d’hépatoxicité et d’interactions avec d’autres traitements.

Il est capital de trouver unE médecin avec qui vous vous sentiez réellement en confiance.

Grâce à cette confiance mutuelle, un suivi au long cours pourra vous permettre de progresser dans votre parcours de santé, de devenir réellement acteur/actrice dans la prise en charge médicale.

Attention ! D’une manière générale, il faut considérer avec la plus grande attention la prise d’un traitement antirétroviral et la consommation de drogues. Les mélanges peuvent être à l’origine d’effets plus ou moins gênants : effets secondaires temporaires, diminution de l’efficacité du traitement. Même si l’ensemble des interactions possibles avec les drogues n’est pas encore connu précisément, il faut souligner les fortes interactions entre les antiprotéases et l’ensemble des drogues.

Notes

[1] Collectif composé de : Act Up-Paris, Anitea, ASUD, SOS Hépatites Paris, Gaïa et salledeconsommation.fr.

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