Sida, le Guide des droits sociaux

L’entrée par le visa sanitaire

publié en ligne : 1er avril 2010

Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.

Le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) prévoit un « visa sanitaire » (Article L.313-11) qui permet un court séjour médical en France, mais pas une installation durable que nécessite la prise en charge d’une pathologie de longue durée telle que l’infection à VIH/sida. Les conditions d’éligibilité sont particulièrement restrictives (notamment d’un point de vue financier).

Il est donc inadapté à la plupart des situations dans lesquelles se trouvent les étrangèrEs malades du sida. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas développé ce point dans ce guide.

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