Sida, le Guide des droits sociaux

Les arrêts de travail dans le secteur privé

publié en ligne : 1er avril 2010

Vous devez avertir votre employeurSE et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licenciéE pour cause réelle et sérieuse au motif d’absence injustifiée, voire pour faute grave, au motif d’abandon de poste.

Si votre absence a une durée au moins égale à 21 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. La refuser pourrait constituer là aussi une faute justifiant votre licenciement. Vous ne pouvez pas être licenciéE pendant un arrêt de travail, même pendant la période d’essai, sauf pour une cause étrangère à la maladie (par exemple, suppression d’emploi ou faute professionnelle) ou si votre absence perturbe ou met en péril la bonne marche de l’entreprise.

Une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail si l’employeurSE fait valoir que ces absences perturbent la bonne marche de l’entreprise et que votre remplacement définitif est nécessaire.

Pendant votre arrêt de travail, votre contrat de travail n’est pas résilié, il est suspendu. De ce fait, votre employeurSE ne vous rémunère plus. À la place, c’est la Sécurité Sociale qui vous verse des prestations équivalant à 80 % de votre salaire.

Les conventions collectives prévoient souvent des conditions particulières. Dans certains secteurs d’activité et suivant le Code APE de votre entreprise (classification en fonction du secteur d’activité), le salaire intégral peut être maintenu pendant une durée déterminée par les accords professionnels. En fonction des conventions collectives ou de dispositions particulières prévues par le règlement intérieur de votre entreprise, les règles relatives au maintien du salaire varient. Néanmoins, l’ancienneté constitue un critère déterminant. Les dossiers sont donc examinés par l’employeurSE au regard, le cas échéant, des dispositions de la convention collective, du règlement intérieur et de la mutuelle complémentaire.

Vous pouvez en bénéficier pour une durée maximale de trois ans (la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique y est comptabilisée). Il vous faudra reprendre une activité salariée pendant un an sans arrêt pour la même maladie, pour pouvoir en bénéficier à nouveau.

Votre médecin doit cocher la case indiquant que votre arrêt est lié à une ALD. Tout comme il/elle doit indiquer clairement qu’il/elle vous autorise à des sorties libres si votre état de santé le justifie.

Conseil : Certains employeurSEs profitent d’une période de faiblesse physique de leurs employéEs séropositifVEs ou malades du sida pour les licencier. Dans ces situations, on n’a pas toujours le réflexe, ni la force de se défendre. De plus, les textes relatifs aux aménagements du temps de travail sont trop souvent bafoués. N’hésitez donc pas à intenter des recours contre un licenciement et à consulter les syndicats et les associations.

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