Sida, le Guide des droits sociaux

Faut-il mentir ?

publié en ligne : 1er avril 2010

Quels choix ?

L’accès à l’assurance est à ce point bloqué pour les personnes séropositives qu’une fausse déclaration concernant son état de santé est très souvent l’unique moyen pour disposer d’un prêt.

Mais si vous prenez cette décision, vous devez en mesurer toutes les conséquences. En effet, l’Article L113-8 du Code des Assurances dispose qu’en cas de déclaration intentionnellement fausse, l’assureurE peut rompre le contrat. Il/Elle ne prendra pas en charge le remboursement du prêt.

Vous vous exposez donc, et vous exposez votre entourage (conjointE, enfants) à des dettes immenses, sans parler d’éventuelles poursuites civiles.

Mentir au questionnaire de santé, c’est donc courir un risque, à terme, de surendettement et de poursuites, même si les possibilités des assureurEs en la matière sont limitées par la loi.

Par contre, si vous répondez honnêtement, vous risquez de vous voir tout simplement refuser le prêt ou de payer des surprimes. On le voit, cette alternative rend toute décision très difficile. C’est à vous d’évaluer les risques que vous pouvez prendre.

Remarque : il est de toute façon clair que le mensonge, même s’il est le seul choix dont vous disposez, ne peut pas être une solution générale à un problème de non-droit qui doit être résolu par la loi, et non par le subterfuge.

Des précautions à prendre

Avant de courir le risque d’une fausse déclaration, vérifiez que vous n’avez pas épuisé les possibilités d’accéder à l’emprunt.

Regardez si vous n’entrez pas dans le cadre de la nouvelle convention sur les assurances, qui vous garantit un accès plus sûr au prêt, moyennant d’éventuelles surprimes.

Vérifiez que vous n’avez pas épuisé les autres possibilités de couvrir votre prêt (hypothèque, caution par unE tiers) qui ne reposent pas sur un questionnaire de santé.

Ces autres possibilités peuvent être, elles aussi, très risquées : à vous de voir quel risque vous préférez prendre.

Évitez de remplir une fausse déclaration de santé si vous avez déjà fait une demande de prêt et si vous avez déjà répondu honnêtement au questionnaire de santé. Dans ce cas, votre dossier a été archivé par les médecins expertEs, voire des assureurEs ou banquièrEs qui peuvent donc savoir que vous êtes séropositifVE. Leur envoyer une fausse déclaration de santé vous exposerait à l’annulation du contrat et à des poursuites.

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