Sida, le Guide des droits sociaux

Conseils pour la signature du contrat

publié en ligne : 1er avril 2010

Choisir sa propre assurance

Rien ne vous empêche de proposer vous-même une assurance pour couvrir l’emprunt si vous en trouvez une qui accepte les personnes présentant des risques aggravés. Le contrat de groupe qu’un organisme de crédit vous propose n’est en effet pas obligatoire. Trouver sa propre assurance est souvent la seule solution pour accéder à un prêt quand on est atteintE de pathologie grave. Si vous disposez d’une vraie mutuelle, fonctionnant sur le principe de solidarité, les prêts ne sont pas forcément soumis au même questionnaire.

Prendre son temps

Quand vous signez un contrat de prêt, n’oubliez jamais que vous êtes clientE d’un organisme commercial. Vous disposez ainsi d’un délai de 24 heures après la proposition du contrat pour emporter l’ensemble du dossier chez vous et l’examiner en profondeur.

Prenez donc le temps de lire l’ensemble du contrat et posez toutes les questions que vous jugez nécessaires à votre banquièrE ou votre interlocuteur/trice.

N’hésitez pas à solliciter les associations de consommateurs et de malades, ou encore l’aide de juristes pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser.

Par ailleurs, vérifiez bien que vous disposez d’un délai d’annulation entre la signature du contrat et l’achat.

Conserver des archives

Gardez un double du contrat ainsi que les copies des éventuels courriers que vous avez échangés avec votre banquièrE et votre assureurE. Ces éléments sont indispensables en cas de litige et de recours, à l’amiable ou au contentieux.

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