Sida, le Guide des droits sociaux

Principes généraux

publié en ligne : 1er avril 2010

Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à l’obtention préalable d’une assurance, que l’on nomme assurance emprunteur. Ce contrat garantit à l’organisme de crédit (banque, grand magasin, concessionnaire automobile) la couverture des échéances du prêt, au cas où le/la clientE ne pourrait les rembourser. Les événements (décès, invalidité, chômage) qui peuvent empêcher le paiement des échéances sont appelés des « risques ». Lorsqu’ils se produisent, on dit que « le sinistre s’est réalisé ».

Les assurances évaluent les risques qu’elles prennent à couvrir un emprunt. Le calcul du risque dépend du montant du prêt, de la durée du remboursement, mais aussi de données personnelles sur le/la clientE :

  • âge
  • situation socioprofessionnelle
  • état de santé

Dans ce contexte, les personnes atteintes de pathologie grave présentent pour les assureurEs un risque aggravé, le risque que le sinistre se réalise (décès, invalidité, chômage) étant plus grand que dans la population générale.

Pour évaluer ces risques, les assureurEs sont autoriséEs à poser des questions ayant trait à votre santé. Un questionnaire médical est donc inséré dans la plupart des contrats et vous êtes tenuE d’y répondre honnêtement.

Mais déclarer dans un questionnaire médical sa séropositivité, c’est s’exposer à un refus quasi systématique des assureurEs et des organismes de crédit. Ceux-ci échappent en effet à toute loi contre les discriminations et peuvent exclure quelqu’unE des services qu’ils proposent, en raison de son état de santé - et ce, quels que soit les progrès thérapeutiques accessibles en France depuis le début de l’épidémie.

Dans le cadre d’un emprunt, vous aurez très rarement comme interlocuteur /trice unE responsable des assurances. Jusqu’à un certain montant et suivant les contrats, c’est l’organisme de crédit lui-même qui prendra en charge l’assurance du prêt. Au-delà de ce montant, le contrat d’assurance emprunteur fait en général l’objet d’un contrat d’assurance de groupe passé entre l’organisme prêteur et une compagnie d’assurance. Vous n’aurez donc pas, sauf exception, à faire à cette dernière.

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