Sida, le Guide des droits sociaux

Après l’expulsion

publié en ligne : 1er avril 2010

Le/La locataire dispose d’un délai d’un mois pour récupérer les biens laissés dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu. À l’issue de ce délai, le juge de l’exécution, après avoir entendu le/la locataire et le bailleur, décide du sort des biens restés dans le logement :

  • il/elle accorde des délais supplémentaires
  • sans nouvelle, il/elle constate l’abandon des meubles.

Précision importante : le procès verbal d’expulsion doit comporter une liste précise des meubles laissés dans le logement.

De plus, un relogement devra être systématiquement recherché par la Préfecture dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des défavorisés (PDALD) pour les personnes de bonne foi.

Remarques :
- Lorsque vous ne pouvez pas payer votre loyer, parlez-en à votre bailleur. Votre silence ne permettra pas d’arranger votre situation.

- Contactez une association ou unE travailleurSE socialE pour vous aider dans vos démarches.

- Gardez toutes les pièces justificatives (quittances, factures, courriers) ainsi que des traces écrites d’éventuels arrangements avec votre bailleur.

- Envoyez tous vos courriers en recommandé avec accusé de réception.

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