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Accord de libre-échange Maroc/Etats-Unis : une condamnation à mort pour les malades et l’industrie pharmaceutique locale

publié en ligne : 5 novembre 2003 dans Action 92

Le 5ème round de négociation sur l’accord commercial de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis vient de s’achever. Cet accord qui devrait être signé d’ici la fin 2003 représente une menace sans précédent pour les malades marocains et l’industrie locale du médicament.

Les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce imposent aux pays membres un standard en matière de protection de la propriété intellectuelle. Divers experts, notamment de l’OMS et du FMI, ont montré que ceci aurait de graves conséquences sur la santé dans les pays en développement. A l’heure actuelle, nous ne disposons toujours pas de solution satisfaisante pour limiter cet impact désastreux des accords de l’OMC.

En dépit de cela, et au mépris des populations, les Etats-Unis se sont engagés dans une nouvelle stratégie pour accroître les niveaux de protection des monopoles de l’industrie pharmaceutique. Parallèlement à la pression exercée au niveau de l’OMC, c’est actuellement dans le cadre d’accords bilatéraux et régionaux que les Etats-Unis imposent leurs exigences en matière de propriété intellectuelle. Des exigences bien supérieures aux standards de l’OMC et qui contraignent les pays pauvres à adopter des régimes de protection des monopoles plus forts que ceux existants dans les pays riches.

Le Maroc, comme de nombreux autres pays (Afrique du Sud, Thaïlande, pays d’Amérique centrale et d’Amérique latine, etc.) sont confrontés à ces exigences insensées. Les textes de ces accords font en effet apparaître des clauses visant non seulement à renforcer le monopole des multinationales détentrices des brevets sur les médicaments, mais aussi à allonger la durée de ces exclusivités. Ce faisant, les Etats-Unis contraignent les pays à renoncer aux droits si durement acquis à l’OMC et lors de la conférence ministérielle de Doha : droit d’octroyer des licences obligatoires et liberté des pays quand aux motifs qui justifient ces mesures ; droit de recourir librement à l’échelle mondiale aux importations parallèles ; droit de commercialiser des génériques après 20 ans de protection par le brevets, droit pour les autorités nationales de régulation du médicament de délivrer des autorisations de mise sur le marché pour les génériques sur la base des dossiers d’enregistrement du produit d’origine et sans imposer la réalisation de nouveaux essais cliniques, etc.

Pour compenser l’absence d’innovation thérapeutique tout en maintenant des niveaux de profits toujours aussi élevés, l’unique stratégie de l’industrie pharmaceutique consiste à allonger et renforcer la durée de ses monopoles. Elle fait ainsi le choix de condamner sans recours des millions de malades.

Les Etats sont responsables vis-à-vis de leur population. Au Maroc et ailleurs, ils doivent refuser les exigences des Etats-Unis et des laboratoires pharmaceutiques qui ne conduiront qu’à la mort et à la ruine. La France, et l’ensemble des pays européens qui cautionnent l’attitude des laboratoires en acceptant des prix de médicaments toujours plus importants, sans même s’assurer qu’il s’agit réellement de produits nouveaux, doit dénoncer au plus vite et publiquement l’attitude des Etats-Unis dans les pays en développement. De son côté, l’OMS doit d’urgence exiger l’exclusion de la santé des accords commerciaux.

Act Up demande l’arrêt des négociations de l’ensemble des accords bilatéraux en cours, tant que l’OMC ne sera pas en mesure de fournir une évaluation des effets des accords déjà mis en œuvre.

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