Sida, le Guide des droits sociaux

La responsabilité par présomptions irréfragables : les infections nosocomiales

publié en ligne : 30 juillet 2003

Une infection nosocomiale est « une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires, que les symptômes apparaissent lors du séjour à l’hôpital ou après, que l’infection soit reconnaissable aux plans clinique et ou microbiologique. »

Les exemples les plus fréquents sont la contraction d’une hépatite ou d’une infection par staphylocoque. Les établissements de soins et les professionnels de santé sont tenus à une obligation de sécurité de résultat, c’est-à-dire qu’ils sont présumés être responsables de l’infection nosocomiale contractée dans leur établissement. Ils peuvent seulement se décharger de leur responsabilité en rapportant la preuve d’une cause étrangère à l’origine du dommage, mais pas en dénonçant l’absence de faute. Dans les faits, ils seront donc quasiment toujours responsables puisque la preuve d’une cause étrangère est très difficile à rapporter.

Pour engager la responsabilité de l’hôpital et/ou du médecin, vous devez prouver que vous avez contracté une infection nosocomiale lors de votre séjour en établissement de soins.

Une fois cette preuve apportée, vous bénéficiez d’une présomption de responsabilité, c’est-à-dire que l’hôpital est responsable et doit vous indemniser, sauf s’il prouve à son tour que cette infection est due à une cause étrangère (par exemple un rapport sexuel à risque, une évolution de la pathologie pour laquelle vous étiez suivi).

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