Sida, le Guide des droits sociaux

Le refus de soins

publié en ligne : 1er avril 2010

Le refus ou l’interruption de soins de la part du/de la malade

Le refus de soins de la part du/de la malade est le corollaire du principe du consentement. Il consiste à refuser (ou à interrompre) des soins, des actes médicaux. C’est votre droit. Les membres du corps médical doivent vous informer des risques que vous encourrez.

Si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement vous mettez votre vie en danger, le/la médecin, tenuE par son obligation d’assistance, doit tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables. Il/Elle peut alors faire appel à unE autre membre du corps médical. Dès lors que dans un délai raisonnable (apprécié compte tenu de la situation), vous réitérez votre refus, celui-ci s’impose.

La Charte de la personne hospitalisée précise que le devoir d’assistance du/de la médecin doit l’emporter sur le refus de soins dans les situations d’urgence où le pronostic vital est engagé, dès lors que le/la malade n’a pas disposé d’un délai minimum nécessaire pour réitérer, en toute connaissance de cause, sa volonté. S’il/elle outrepasse le refus du/de la malade, le/la soignantE risque des sanctions pénales, civiles et disciplinaires, sauf s’il/elle se trouve dans un des cas dérogatoires suivants :
- lorsque la sécurité publique est menacée ;
- lorsque le pronostic vital est en jeu.

Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, aucune intervention ne peut être réalisée – sauf urgence et impossibilité – sans que la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut unE proche, ait été consultéE.

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