Sida, le Guide des droits sociaux

Personnes tenues au secret médical

publié en ligne : 1er avril 2010

- Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations le/la concernant sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe ;

- Le personnel administratif habilité à traiter des informations à caractère médical, astreint de surcroît au devoir de réserve ;

- Les médecins conseils de la Sécurité Sociale. Leurs relations avec les malades sont différentes, puisqu’ils/elles exercent un contrôle sur les malades prestataires et qu’ils/elles décident du versement de certaines prestations sociales : des infractions au secret médical ont déjà été observées ;

- Les médecins du travail. Après une visite médicale, ils/elles ne peuvent transmettre à votre employeurSE, qu’un avis sur votre aptitude au travail. En aucun cas, ils/elles ne peuvent transmettre des informations sur vos pathologies ou votre état de santé. Cependant, là encore, des atteintes au secret médical ont déjà été constatées ;

- Les médecins expertEs des compagnies d’assurances. Malgré des obligations strictes, pesant sur eux/elles, des transgressions du secret médical sont fréquentes (Voir la partie consacrée aux assurances).

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

Nos médias

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER><b>Nos médias</b></p>

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]