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Les espoirs déçus des étrangerEs

publié en ligne : 1er septembre 2003 dans Action 90

Depuis 1991, confrontée à des situations d’urgence, Act Up s’est investie dans la défense des droits des étrangerEs atteintTEs par le VIH, tant par de l’action publique que par une permanence hebdomadaire qui nourrit le travail de lobby de la commission.

- Le 24 mars 2001, M. R ressortissant congolais atteint de pathologie grave est expulsé vers son pays d’origine, malgré la protection à l’éloignement que sa maladie lui octroyait. Il est ainsi exposé à une interruption définitive de son traitement. L’administration prétend que l’intéressé n’aurait pas fait état de sa maladie. C’est faux. La demande de levée de l’arrêté ministériel d’expulsion n’a à ce jour pas abouti. Sa condamnation est apparentée à une triple peine.

- Mme T, de nationalité sénégalaise, résidant en France depuis deux ans et atteinte de pathologie grave, sans revenu légal, attend depuis bientôt 2 ans que l’administration lui délivre une carte de séjour « vie privée et familiale », avec laquelle elle pourrait exercer une activité professionnelle puisque sa ma-ladie le lui permet.

- M. et Mme V, de nationalité ivoirienne, tous deux atteints de pathologie grave, n’obtiennent depuis six ans que des autorisations provisoires de séjour pour soins d’une validité de 6 mois, sans autorisation de travailler. Les demandes de carte de séjour sont restées lettre morte à ce jour sans aucune justification, au mépris de la loi, qui stipule qu’après 1 an de résidence en France, l’administration est tenue de délivrer une carte de séjour d’un an renouvelable, assortie d’une autorisation de travail.

- M. Y, de nationalité malienne, atteint de pathologie grave, se voit exiger par la préfecture de produire un certificat médical détaillé de sa maladie au moment du dépôt de sa demande, document pourtant sous le sceau du secret médical, qui ne devrait être présenté qu’aux médecins inspecteurs de santé publique.

Nous avons appris récemment que la préfecture de Paris n’autorisait les prolongations d’autorisation provisoire de séjour qu’aux personnes sous traitement. Les personnes séropositives qui ne sont pas sous traitement sont invitées à quitter le territoire dans les 2 mois. Parallèlement, 4 cas de refus de renouvellement de carte de séjour pour soins (article 12 bis 11° de l’ordonnance du 2 novembre 1945) ont été signalés. Ces refus émanent encore de la préfecture de Paris, et sont illégaux. Sont visés des personnes séropositives originaires de Côte d’Ivoire, Sénégal, Maroc. On prétend que les traitements sont accessibles dans ces pays ! Il est scandaleux d’expulser ces personnes pourtant protégées par l’article 25-8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945.

Des cas comme ceux-là se multiplient. Ces migrants qui se présentent à notre permanence nous racontent le calvaire administratif dans lequel ils sont plongés et l’isolement dans lequel ils sont enfermés. Nous constatons depuis des années avec colère le manque d’information, voire la désinformation, et le manque d’orientation auxquels sont confrontées ces personnes : il est intolérable que de nombreuses préfectures refusent l’admission au séjour des étrangers et leur demande de produire des pièces qui ne sont pas exigées par la loi, tout en refusant d’accepter des attestations de domicile. Les motifs de refus sont illégaux, les délais de traitement des dossiers trop importants (voir Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers). Ces blocages sont arbitraires, ils sont créés par, et dépendent uniquement de l’administration qui use de son pouvoir discrétionnaire pour édicter des circulaires internes en opposition avec la loi.

Les personnes qui se présentent à notre permanence ne sont que la partie émergée de l’iceberg, la situation est plus critique pour ceux qui, dans ce climat de répression, n’osent pas s’adresser aux associations.

Act Up-Paris exige que soit mis fin aux discriminations auxquelles sont soumis les étrangers pour accéder au séjour et aux soins.

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