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Accord sur les génériques à l’OMC : Mort sous brevet

publié en ligne : 1er septembre 2003

Aujourd’hui, Act Up-Paris réagit à l’accord sur les génériques arraché à l’OMC samedi 31 août. Une vingtaine de militants bloquent actuellement l’entrée du siège du laboratoire pharmaceutique Pfizer, négociateur l’OMC pour les Etats-Unis...

L’accord qui vient d’être arraché à l’OMC par les pays riches ne peut en aucun cas être considéré comme une victoire pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement.

L’industrie pharmaceutique, les Etats-Unis et l’Europe se félicitent. Ils sont en effet parvenu à imposer aux pays en développement un accord dont les plus notables effets vont être d’accroître les difficultés administratives, économiques, législatives, politiques des pays en développement qui veulent utiliser des médicaments génériques.

En décembre 2002, la Commission européenne imposait sa copie comme base de négociation et posait les fondements de cet absurde mécanisme. La semaine dernière, la délégation américaine, conduite par un représentant du laboratoire Pfizer, glissait aux mains de l’OMC un aditif plus contraignant encore. Et c’est la somme de ces deux textes qui vient d’être validée.

De fait, la « solution » proposée ne pourra être mise en œuvre. Véritable usine à gaz de procédures imposant aux pays candidats à l’importation comme à l’exportation une batterie de contraintes, de notifications obligatoires, d’informations à fournir, de preuves à apporter et de démonstrations à faire, le dispositif décrit par l’accord est un véritable parcours du combattant. En outre, il renforce la vulnérabilité des pays en développement vis-à-vis de ceux qui ne sont pas favorables aux génériques, comme les Etats-Unis ou l’Europe, et qui pourront systématiquement intervenir auprès de l’OMC pour bloquer les tentatives des pays pauvres.

La complexité du dispositif mis en place ne renvoie qu’à une chose : la volonté d’une poignée de pays, sous influence de l’industrie pharmaceutique, de limiter le recours aux génériques.

L’ère de l’intimidation et des pressions est à son comble. Et d’ailleurs la question se pose de savoir quelles ont été les pressions et les chantages qui ont pu contraindre une majorité des membres de l’OMC à accepter un texte qu’ils refusaient jusqu’alors et qui est à ce point en inadéquation avec leurs besoins.

L’Europe et la France porte une lourde responsabilité. Celle d’avoir laisser les États-Unis et les industriels imposer leur volonté. Celle d’avoir rallier leur camp pour imposer aux pays en développement des contraintes dans le domaine de la santé dont eux-mêmes sont dispensés dans le cadre général des accords sur la propriété intellectuelle.

A Doha, en novembre 2001, une déclaration validée par l’ensemble des États membres de l’OMC reconnaissaient que les intérêts commerciaux ne peuvent primer sur ceux de la santé publique. Aujourd’hui, l’OMC accepte que les intérêts économiques de quelques multinationales puissent avoir un impact déterminant sur la santé des populations, et conduisent à la mort de millions de personnes.

L’OMC, sous tutelle américaine, montre son incapacité à constituer un cadre de négociation équitable. Au contraire elle impose des règles discriminantes au mépris des populations.

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