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Projet de loi sur l’immigration

Lettre ouverte aux Socialistes

publié en ligne : 2 juillet 2003

Loi sur l’immigration : Allez-vous défendre tous les étrangers ? Allez-vous lutter contre les conséquences sanitaires de cette loi ?

Paris, le 2 juillet 2003

Demain, l’Assemblée Nationale doit discuter d’un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour sur le territoire. Dans un communiqué du 24 juin, le bureau national du PS a dénoncé ce texte en indiquant notamment qu’« il complique inutilement le droit des étrangers, multipliant les catégories juridiques et créant une suspicion permanente, à travers le contrôle des mariages et l’allongement des délais pour obtenir une carte de résident ».

Nous vous demandons d’être particulièrement attentif-ve aux conséquences sanitaires que cette loi va entraîner sur les étrangers, conséquences que nous explicitons aujourd’hui dans une lettre ouverte adressée à tous les parlementaires.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi le Bureau national du PS ne parle jamais des étrangers sans-papiers. Dans le communiqué du PS, il est question des « étrangers régulièrement installés sur notre territoire », mais jamais des personnes vivant clandestinement en France. Elles sont pourtant visées par le projet de loi et les socialistes doivent les défendre, au lieu de promouvoir une quelconque « lutte contre l’immigration clandestine ».

Enfin, l’annonce d’une consultation sur le sujet avec la société civile, « dans les mois à venir », témoigne de votre décalage total par rapport à l’urgence des combats que vous devez mener contre ce projet de loi. Il peut sembler surprenant de définir l’année prochaine, quand ce texte législatif sera effectif, une politique socialiste de l’immigration, si vos élus, vos responsables, ne sont pas capables aujourd’hui de modifier le contenu de ce projet de loi..

Le PS n’a pas su être présent, en temps et en heure, quand la majorité remettait en cause par un article de loi l’accès aux soins gratuits pour les sans-papiers. Ce n’est que par la mobilisation de la société civile, à commencer par les associations, que cette mesure a pu être évitée. Sur ce combat, les socialistes ont tenu pour quantité négligeable les étrangers clandestins. Nous vous demandons aujourd’hui de ne pas répéter la même erreur et de combattre l’ensemble de ce projet de loi :
- pour défendre les droits de TOUS les étrangers, réguliers ou non ;
- pour combattre les conséquences sanitaires que cette loi va entraîner.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,

Victoire Patouillard, Présidente

Jérôme Martin, Vice-Président

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