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dossier de presse

Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?

publié en ligne : 1er juin 2003

Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002. Il réunit aujourd’hui 14 associations et syndicats [1], ainsi que de nombreux citoyens indépendants, familles de détenus, personnels sociaux, avocats, médecins, juges d’application des peines...

Aux côtés d’acteurs du milieu pénitentiaire, le pôle a pour objectif de comprendre pourquoi la loi du 4 mars 2002 est aussi peu et aussi inégalitairement appliquée, d’estimer quels sont les moyens d’action à mettre en œuvre pour lutter contre ces inerties.

Cette loi, dite loi sur le droit des malades, prévoit que les malades détenus dont l’état pathologique est durablement incompatible avec la détention bénéficient d’une suspension de peine.

Le 20 mai dernier, le Pôle sur la suspension de peine a organisé une conférence de presse et publié ce dossier qui établi un bilan de l’application de cette loi 15 mois après sa mise en place.

Notes

[1] Act Up Paris, Aides Ile de France, l’ANVP, l’ARAPEJ Ile de France, la Croix Rouge Française, le FNARS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Génépi, le Groupe Multiprofessionnel des Prisons, l’ODU, le Secours Catholique, SOS Homophobie le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature

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