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Aide Médicale d’État : Act Up publie le projet de circulaire de Fillon

publié en ligne : 1er juin 2003

Act Up-Paris s’est procuré le projet de circulaire relatif aux conditions d’accès à l’Aide Médicale d’État (AME). Ce texte rédigé par le ministre des affaires sociales François Fillon veut interdire de fait aux plus démunis, et plus particulièrement aux sans papiers résidants en France, d’accéder à cette prestation sociale : multiplication des justificatifs à produire (preuves d’une absence de ressources, titre de séjour - alors que ces personnes sont en situation d’irrégularité -, etc.), multiplication des démarches (les documents d’admission ne seront plus remis au guichet mais sur convocation écrite), prises en compte de nouvelles conditions de ressources qui rendent impossible l’obtention de l’AME (le fait d’être hébergé et nourri par un ami sera considéré comme une ressource financière personnelle)...

Déjà cet hiver [1], le gouvernement Raffarin avait introduit un projet similaire lors du vote de la loi de finances rectificative. L’article de loi a été voté, mais sous la pression des associations, et notamment d’Act Up-Paris, les décrets d’application n’ont pas été publiés. Nous savions que ce recul n’était qu’une demi-victoire. Aujourd’hui comme hier, Fillon n’a qu’un objectif : faire des économies sur le dos des plus pauvres et appliquer la politique de préférence nationale au système de santé en excluant les étrangers sans papiers de tous soins gratuits.

Nous préparons notre riposte.

Documents disponibles en téléchargement


Projet de circulaire Aide médicale d’État -

document pdf (compression format zip)

(1 Mo)

Notes

[1] l’ensemble de nos articles relatifs à l’Aide médicale d’état peuvent être consultés sur ce lien.

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