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Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine - loi du 04 mars 2002

Conférence de presse le 20 mai 2003

publié en ligne : 16 mai 2003

La commission prison d’Act Up-Paris étant à l’initiative du Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine depuis maintenant six mois, nous avons décidé d’organiser une conférence de presse le mardi 20 mai 2003 à l’Assemblée Nationale.

Historique : il s’est agi pour la commission prison de réunir autant le milieu associatif que des médecins, des avocats, des juges d’application des peines ; et des associations telles que Act Up-Paris, Aides Ile-de-France, ANVP, ARAPEJ Ile-de-France, Croix Rouge Française, FNARS, Ligue des Droits de l’Homme, Génépi, Groupe Multiprofessionnel des Prisons, ODU, Secours Catholique, Syndicat de la Magistrature, SOS Homophobie, SAF, afin de réfléchir et d’agir ensemble sur la question des malades en prison. Et principalement de rendre réelle et égalitaire l’application de l’article 10 de la loi sur le droit des malades du 04 mars 2002. L’article concerne les malades détenus dont l’état pathologique est durablement incompatible avec la détention" ou dont le pronostic vital est en jeu". Il reconnaît ainsi la nécessité de suspendre la peine de ceux et celles dont la vie est mise en danger par la détention. Aujourd’hui, seules quelques personnes ont pu en bénéficier. La durée des procédures reste souvent sans aucune mesure avec l’urgence des situations.

Aussi avons-nous tous décidé de nous regrouper pour analyser grâce à nos points de vue et nos compétences diverses l’état de la situation ; et pour comprendre quels moyens devaient être mis en place pour remédier à une application aussi faible de la loi.

Les constats dressés lors de nos réunions, par tous les acteurs du milieu pénitentiaire pouvant intervenir ou être concernés par cette loi, doivent aujourd’hui être rendus publics. Le pôle organise donc une conférence de presse le mardi 20 mai 2003. Les divers intervenants du pôle et représentants des associations seront présents. Interviendront :

- Eric Durand, médecin.
- Antoine Lazarus, Groupe Multiprofessionnel des Prisons.
- Etienne Noël, avocat.
- Marie-Suzanne Pierrard, juge d’application des peines.
- François Sottet, Syndicat de la Magistrature.
- Jean-Yves Cado, section prison du Secours Catholique.
- Jean-François Bloch-Lainé, pour le Conseil National du Sida.
- Nathalie Chantriot, groupe prison Aides Ile de France.
- Anne-Sophie Rousset, commission prison d’Act Up-Paris.
- Marie Brossy-Patin, présidente Arapej Ile-de-France.

Annexe de l’Assemblée Nationale
3 rue Aristide Briand - 75007 Paris
De 18h30 à 19h30

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  • La prison est un lieu où, hier comme aujourd’hui, les droits des personnes incarcérées ne sont pas respectés, ceux des prisonnierEs malades du sida encore moins.

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