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Les mutuelles

publié en ligne : 2 décembre 2002 dans Action = Vie 47

La Couverture Maladie Universelle (CMU)

La CMU a été mise en place le 1er janvier 2000 dans le but d’offrir une couverture maladie de base à tous ceux qui ne peuvent pas êtres affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À cette couverture de base, s’ajoute la possibilité, pour les plus précaires, d’une prise en charge gratuite du régime complémentaire. Dans le cadre de ce numéro, nous vous présentons uniquement la CMU complémentaire.

Les conditions d’accès à la CMU complémentaire

Peuvent bénéficier de la CMU, toutes les personnes résidant en France depuis au moins 3 mois, de manière stable et en situation régulière. Cette condition de résidence n’est pas exigée pour les RMIstes, les demandeurs d’asile et les prestataires de l’allocation familiale ou logement. Elle n’est pas non plus exigée si vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

La CMU complémentaire peut être accordée gratuitement sous conditions de ressources. Ne peuvent en bénéficier que les personnes disposant de ressources inférieures ou égales à :
- 562 euros [1] par mois pour une personne vivant seule
- 843 euros [1] par mois pour un couple ;
- 1012 euros [1] par mois pour 3 personnes ;
- 1180 euros [1] par mois pour 4 personnes ;
- 225 euros [1] par mois et par personne à partir de la 5ème personne.

L’étude de votre dossier

Ce sont les Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui sont chargées d’étudier les dossiers de demande des bénéficiaires de la CMU. Elles vérifient donc vos conditions de ressources et de résidence.

Recours en cas de refus d’affiliation

En cas de refus d’affiliation à la CMU complémentaire gratuite, vous pouvez exercer un recours auprès de la commission départementale de l’aide sociale dans un délai de 2 mois. Si la décision de la commission est défavorable, vous pouvez faire appel devant la commission centrale de l’aide sociale.

Les prestations offertes par la CMU

Reportez-vous au tableau disponible ci-dessous. Il est à noter que le montant plein de l’AAH dépasse le plafond de ressource pour bénéficier gratuitement de la CMU complémentaire. Cela signifie que les bénéficiaires de l’AAH sont souvent exclus d’une prise en charge gratuite de la CMU complémentaire. Ces derniers doivent donc s’affilier à une mutuelle privée pour pouvoir bénéficier d’une bonne prise en charge de leur dépense de santé.

Les mutuelles privées

Beaucoup de mutuelles refusent vos demandes en raison de votre état de santé. C’est pourquoi, nous vous proposons une liste non exhaustive de différentes mutuelles qui ne vous demandent pas de remplir un questionnaire médical, ou alors qui ne refusent pas votre demande du seul fait de votre état de santé (voir notre tableau ci-dessous).

Il est également à noter que la CPAM et le département de Paris ont conclu une convention qui permet de proposer une aide financière à l’acquisition d’une protection complémentaire. Le montant de cette aide varie en fonction du nombre de personnes à charge. Pour une personne seule, elle s’élève à 28,20 euros par mois [1].

Conditions pour bénéficier de l’aide
Pour pouvoir bénéficier de cette aide :
- Vous devez être affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
- Vos ressources ne doivent pas dépasser :

  • 609,80 euros [1] pour une personne seule ;
  • 914,69 euros [1] pour 2 personnes ;
  • 1.097,63 euros [1] pour 3 personnes ;
  • 1.280,57 euros [1] pour 4 personnes ;
  • 243,92 euros [1] par personne supplémentaire au-delà de 4 personnes.

- Vous devez résider à Paris depuis au moins 3 ans, ou y avoir résidé pendant au moins 3 ans au cours des 5 années précédant la demande.

Coordonnées des mutuelles de notre tableau

- Citégay Direct Courtiers, Libre Réponse n°11620 - 75043 PARIS Cedex 01. Tel : 0811.001.111. Site web www.citegayassurances.com

- France Mutuelle , 9 bd Jules Ferry - 75551 PARIS Cedex 11. Tel : 0810.36.37.37 / 01.53.36.37.37

- Intégrance, 89 rue Damrémont - 75882 Paris Cedex 18. Tel : 0820.008.008 / 01.42.62.02.47. Site web : www.intégrance.fr

- Mutuelle FMP (Intermunicipale), 72 rue du Fbg St Martin - 75475 PARIS Cedex 10. Tel : 01.43.72.11.77 / 01.42.05.15.03. Site web : www.fmp.fr

- MICOM, 24 bd de Courcelles - 75017 PARIS. Tél : 01.43.18.34.13 / 01.43.18.34.40

- Mutuelle Familiale, 52 rue d’Hauteville - 75847 PARIS Cedex 10. Tel : 0810.15.15.05. Site web : www.mutuelle-familiale.fr

- MACIF Ile de France, Service MACDIRECT - 79055 NIORT Cedex. Tel : 01.55.56.57.58. Site web : www.macif.fr

- Norwich Union Direct, 1 rue de l’union - 92500 Rueil-Malmaison.

Les mutuelles font couler de l’encre
Suite à la parution de ce numéro d’Action = Vie, un certain nombre de courriers nous sont parvenus. Outre les félicitations sur la qualité de notre travail (merci !), un certain nombre de remarques nous ont été faites auxquelles nous tenons à répondre.

Tout d’abord les courriers émanant de diverses mutuelles s’étonnant de ne pas figurer parmi la liste des mutuelles examinées : comme nous avions expliqué dans notre éditorial, notre étude n’est pas exhaustive, loin de là, mais comprend uniquement les mutuelles (ou assurances) dont nous avons eu connaissance par l’intermédiaire de nos militants. De ce fait, ce n’est pas délibérement, ou par volonté de nuire, que nous n’avons pas mentionné certaines mutuelles.

Ainsi, une des mutuelles non évoquée par notre liste, est la Mutuelle générale des salariés. Pour connaître les détails sur cette mutuelle, contactez-la par téléphone (01 48 97 17 30) ou consultez leur site web www.mutgs.fr.

Ensuite, en ce qui concernant notre remarque sur le refus de demandes d’adhésion des mutuelles en raison de l’état de santé des personnes : certaines mutuelles nous font savoir qu’une vraie mutuelle ne peut réfuser une personne en raison de son état de santé et ceci en vertu des principes de non-discrimination et de solidarité qui caractérisent le mouvement mutualiste français depuis l’origine. Cette information est peut-être vraie en théorie, mais en pratique, nous continuons à recevoir des témoignages des personnes qui se sont vus réfusés l’adhésion à une mutuelle, et qui plus est une « vraie » mutuelle, suite à un questionnaire médical auquel elles ont décidé de répondre en toute franchise.

Par conséquent, nous maintenons notre affirmation selon laquelle certaines mutuelles refusent des personnes en raison de leur état de santé.

Documents disponibles en téléchargement


Notes du tableau comparatif -

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(46.6 ko)

Tableau comparatif mutuelles et assurances -

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(71.7 ko)

Notes

[1] à la date de parution de cet article

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