Action = Vie 49 - Quels droits pour les détenuEs ?

Quels droits pour les détenuEs ?

Édito

publié en ligne : 16 mars 2003 dans Action = Vie 49

Ce numéro d’Action=Vie est destiné à faire connaître et respecter les droits sociaux et médicaux dont vous disposez en tant que détenuE : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, libération conditionnelle, recours, etc.

La connaissance de vos droits est essentielle pour exiger leur respect et leur application et nous vous conseillons de vous faire assister, autant que possible, par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ceux-ci restent en effet, pour les détenuEs et les personnes libérées, un interlocuteur de premier ordre. En matière d’insertion, les missions des SPIP sont les suivantes :
- favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des détenuEs et des personnes confiées au SPIP par les autorités judiciaires,
- s’assurer, en particulier pour les personnes libérées, de la continuité des actions d’insertion engagées (formation professionnelle ou culturelle),
- apporter si possible une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.

Avant de lister une grande majorité de vos droits, un exemple : la loi sur le droit des malades du 04 mars 2002 prévoit la suspension de peine si vous êtes gravement malade, c’est-à-dire si votre « pronostic vital est en jeu » ou si « votre état pathologique est jugé durablement incompatible avec la détention ». Si c’est le cas, vous pouvez lancer cette procédure vous-même, par l’intermédiaire de votre médecin ou de votre avocat, auprès de votre Juge d’application des peines (JAP).

N’oubliez pas : chacun de ces droits que nous vous présentons vous appartient, vous pouvez tous les défendre. En particulier si vous rencontrez un problème concernant votre état de santé, l’accès aux soins et aux traitements, n’hésitez pas à saisir l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).



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