Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

• Le Guide des droits sociaux
• Droits du malade dans le système de soins
• La mise en œuvre de la responsabilité médicale

  Lorsque vous estimez avoir subi un dommage du fait d’une intervention médicale, vous pouvez engager la responsabilité du médecin et/ou de l’établissement de santé.

  Selon le type d’intervention, le régime de la responsabilité change et la loi a prévu trois types de responsabilité médicale : la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute, et la responsabilité par présomptions irréfragables (c’est-à-dire qui ne supporte pas la preuve contraire).

• La responsabilité pour faute
• La responsabilité sans faute
• La responsabilité par présomptions irréfragables : les infections nosocomiales

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