Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.
Le Guide des droits sociaux Droits du malade dans le système de soinsLa place des malades dans le système de soins a été considérablement améliorée avec l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, insérée dans le Code de la santé publique (CSP).
L’objectif de la loi est de démocratiser et d’améliorer la qualité du système français de santé, en y faisant participer plus activement les malades. Elle renforce également l’information du patient, notamment par l’accès au dossier médical et affirme la nécessité d’un consentement libre et éclairé du patient afin qu’il soit un véritable partenaire de la décision médicale.
Les principes qui régissent les droits des malades dans le système de soins (accès au dossier médical, obligation d’information, secret médical, etc.) seront donc présentés dans ce chapitre avant d’envisager les possibilités d’engager la responsabilité du médecin ou de l’hôpital en cas de contentieux.
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