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Le Droit A un Logement Opposable (DALO)

Le droit pour touTEs de pouvoir bénéficier d’un logement adapté est un droit fondamental, reconnu par les textes constitutionnels français et par le traités internationaux. En France, il est d’abord visé par la Constitution de 1946, réaffirmé par celle de 1958, puis rappelé et explicité par plusieurs lois en 1989, 1990 et 2000. Si tous ces textes confèrent à ce droit un caractère fondamental, sa portée se trouvait considérablement limitée par son inopposabilité : nul ne pouvait s’en prévaloir pour obliger l’État à lui dire permettre d’accéder à un logement adapté. [la suite]

14 février 2008