Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

• Le Guide des droits sociaux
• Les recours contre l’Administration

  Les exemples de décisions contestables rendues par les administrations se multiplient. C’est pourquoi il nous paraît important de préciser les modalités de recours contre ces décisions qui causent des dommages aux personnes concernées.

  Pour faire annuler ou contester une décision d’une administration, vous devez en premier lieu exercer un recours devant cette même administration, qu’il soit gracieux ou hiérarchique. Ce n’est que dans un second temps que vous pouvez présenter un recours devant une juridiction administrative.

• Les recours gracieux et hiérarchiques
• Le recours contentieux

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