Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.
Le Guide des droits sociaux L’accès aux soins L’aide médicale de l’État (AME)Les étrangers en situation irrégulière n’ont pas droit à la Sécurité sociale, y compris par le biais de la couverture maladie universelle (CMU), mais bénéficient de l’AME, tant qu’ils sont en situation irrégulière.
Le dispositif de l’AME et sa gratuité ont été remis en cause par l’article 31-A de la loi de finances rectificative pour 2002 qui prévoit le paiement du ticket modérateur (une contribution aux frais de santé) et du forfait hospitalier par l’intéressé. Face à la mobilisation des associations et d’une grande partie du corps médical, le gouvernement a accepté de renoncer provisoirement à appliquer cet article. Cette victoire est pourtant précaire puisque ce dispositif législatif n’a pas été abrogé. Le dispositif que nous décrivons ci-dessous est donc susceptible d’être modifié.
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