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Sida, le Guide des droits sociaux
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Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

  • - Le Guide des droits sociaux
    • - Les prostituéEs

      La législation française tient une position abolitionniste face à l’activité prostitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle refuse toute réglementation de la prostitution. Il n’existe donc pas de droits spécifiquement ouverts par cette activité : les prostitués sont censés bénéficier des dispositifs de droit commun, mais des obstacles interviennent fréquemment dans l’accès aux droits. Par ailleurs, en renforçant la criminalisation du racolage, la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure renforce la prohibition de la prostitution de rue.

      Avant toute démarche, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des associations de soutien ou des permanences sociales et juridiques d’arrondissement. Beaucoup d’entre elles peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives et orienter vos dossiers vers les structures les plus tolérantes. Par ailleurs, certaines associations sont également habilitées à vous domicilier si nécessaire.

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