Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.
Le Guide des droits sociaux L’exécution du contrat de travail L’aménagement du temps de présence pour cause de maladieLorsque votre état de santé ne vous permet pas d’assumer pleinement votre emploi, plusieurs possibilités s’offrent à vous s’agissant de votre temps de présence dans l’entreprise.
Vous pouvez soit bénéficier d’autorisations d’absence pour vous soigner, soit envisager de prendre des congés maladie. Dans le premier cas, il s’agit d’un arrêt de travail et vous êtes dans le cadre du secteur privé. Dans le second, il s’agit de dispositions spécifiques à la fonction publique. Il faut savoir, par ailleurs, que la maladie d’un salarié ne constitue pas en soi un motif de rupture de contrat de travail ; celui-ci est simplement suspendu jusqu’à la fin de l’arrêt. Néanmoins, la jurisprudence autorise le licenciement si l’absence est de nature à perturber la bonne marche de l’entreprise.
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