Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.
Le Guide des droits sociaux L’exécution du contrat de travailPendant l’exécution du contrat de travail, il est particulièrement important de pouvoir travailler dans de bonnes conditions (défense de ses droits les plus élémentaires, non-discrimination, adaptation du poste) et ce, malgré la maladie. L’article R 241-43 du Code du travail, issu de la loi du 10 juillet 1987 dispose que « l’employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne l’application de la législation sur l’emploi des Travailleurs handicapés [...] ». De même, dans le cadre de la loi sur la réduction du temps travail (35 heures), une disposition prévoit que tout salarié atteint d’une maladie grave est en droit d’obtenir des autorisations d’absences pour se soigner. Pour cela, il doit avertir son employeur par l’envoi d’un certificat médical.
Ce droit constitue une réelle avancée. Ces textes vous assurent de réelles garanties. Pourtant, dans l’exécution de votre contrat de travail, il s’agit d’une recherche perpétuelle d’équilibre entre la défense de vos droits et de ceux de l’employeur. Cela s’apparente presque à une sorte d’arrangement à l’amiable pour les deux parties afin d’assurer, d’un côté, les droits du salarié malade et de l’autre, les intérêts de l’entreprise. Il est possible d’adapter votre emploi à votre état de santé ou d’aménager votre temps de présence dans l’entreprise.
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