Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

• Le Guide des droits sociaux
• L’embauche

  Au moment d’un entretien d’embauche (comme d’ailleurs à tous les stades d’exécution du contrat de travail), il existe un principe de non-discrimination de portée générale à l’égard des personnes malades et ce, quelle que soit leur maladie.

  Ce principe est rappelé à l’article L. 122-45 du Code du travail qui dispose : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement [...] en raison de son état de santé ou de son handicap ». Il est aussi possible, afin d’obtenir un emploi, de demander le statut de travailleur handicapé qui donne certains avantages sociaux et financiers.

• Le principe de non-discrimination pendant l’entretien d’embauche
• Le statut de travailleur handicapé et ses conséquences

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