Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

• Le Guide des droits sociaux
• Les recours

  Les exemples de décisions contestables, d’atteintes à vos droits ou de discriminations établies, sont très nombreux. Pour exiger le respect et la mise en œuvre de vos droits, vous pouvez et vous devez faire des recours. Ce droit aux recours est un droit absolu qui vous appartient lorsque vous n’êtes pas satisfait d’une décision ou d’une situation et que vous pensez être dans votre bon droit. N’hésitez pas à faire valoir vos droits.

  Dans ce chapitre, c’est le droit aux recours général qui est présenté. Les procédures particulières de recours sont exposées dans les chapitres précédents.

• Qu’est-ce qu’un recours ?
• L’aide juridictionnelle
• Les recours contre l’Administration
• Les recours contre une personne privée
• Les recours spécifiques

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