Sida, le Guide des droits sociaux

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  • - Le Guide des droits sociaux
    • - Le milieu du travail

      Les séropositifVEs connaissent essentiellement deux types de difficultés dans le cadre de leur emploi : la discrimination en raison de leur état de santé et l’adaptation de leur poste à leur pathologie. Si le Code du Travail ne prévoit aucune législation particulière au sujet de l’infection par le VIH, il met en place un dispositif spécifique pour les travailleurSEs handicapéEs qui peut bénéficier aux personnes séropositives.

      L’infection au VIH doit donc être considérée au même titre que toute autre maladie. Le droit du travail garantit une protection à touTEs les travailleurSEs notamment malades et ce, aux différents stades du contrat de travail :

      • son commencement (avec l’embauche)
      • son exécution
      • sa rupture (licenciement, chômage)

      Le dispositif sur les discriminations en raison de l’état de santé s’applique également aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle.

      Les références : Loi du 11 février 2005 sur le handicap & loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

      - Contact utiles :

      • Travail Info Emploi : 0 821 347 347( 0,12 € /mn depuis un poste fixe) ou par messagerie
      • Allo Service Public : 39 39 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
      • Sida Info Droits : 0 810 636 636 (Numéro azur)

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