dossier sur cette loi sur le site de l’Assemblée nationale
Petit rappel des deux loi de 2002 (2 janvier et 4 mars) qui ont modifié profondément les droits des malades. [la suite]
La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité. [la suite]
La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge. [la suite]
Au mois de mai et juin derniers, des membres des associations de lutte contre le sida se sont réunis sous la houlette du TRT-5 (groupe Traitements et Recherche Thérapeutique) et du CHV (Collectif Hépatites Virales) pour constituer un atelier local dans le cadre des Etats Généraux de la Recherche dont les travaux ont abouti à des Assises organisées les 28 et 29 octobre derniers. [la suite]
Nous savons touTEs que les détenuEs malades n’ont rien à faire en détention, Jean-Michel vient de mourir, il était malade du sida et coinfecté par l’hépatite C. [la suite]
Durant les mois d’avril et mai 2004, différentes associations membres du TRT-5 et du CHV se sont réunies afin d’apporter une contribution inter-associative à la réflexion nationale sur la réorganisation de la recherche française. [la suite]
Act Up-Paris et ASUD appellent les usagerEs substituéEs et toutes les personnes concernées aux premiers Etats Généraux des UsagerEs de la Substitution aux Opiacés, le 5 juin 2004 de 10h à 18h. [la suite]
Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux. [la suite]
Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de santé. Indéniable progrès sur le papier, cette disposition a fait mouche. Le gouvernement s’est félicité à plusieurs reprises de ce système, qui permettait, selon lui, qu’il n’y ait plus des personnes gravement malades détenues. La réalité est toute autre. Et les chiffres sont si faibles que le ministère de la Justice ne veut pas les communiquer. C’est pourquoi Act Up-Paris les dévoilent aujourd’hui. [la suite]
La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l’adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le nombre de malades libérés est insignifiant. [la suite]
Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d’une suspension de peine. [la suite]
Des photos sont disponibles
Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale. [la suite]
C’est souvent face à une décision médicale difficile, que la relation soignantE/soignéE peut être mise en péril. Une cellule d’éthique a été créée pour aider les personnes impliquées à sortir du conflit qui de par sa nature même, le devenir du malade, met en jeu des concepts extrèmement délicats. [la suite]
L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ? [la suite]
La principale avancée de la loi du 4 mars 2002 est la création d’un accès direct à l’ensemble de votre dossier médical. [la suite]
Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du Code de santé publique (CSP) reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l’information des malades. [la suite]
Le secret médical renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le patient et le médecin. [la suite]
Pour tous les actes courants (prévention, diagnostic et soins), le médecin est tenu à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il est seulement tenu de tout mettre en œuvre pour arriver au résultat espéré. [la suite]
De manière générale, si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. [la suite]
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a prévu un nouveau dispositif relatif à la suspension de peine pour raisons médicales. Ces dispositions ont été intégrées au Code de procédure pénale (CPP). [la suite]
L’information des personnes atteintes par le VIH et/ou les hépatites virales nous a toujours paru primordiale, puisqu’elle donne les moyens nécessaires pour mieux comprendre la maladie, les stratégies ou essais thérapeutiques qu’on nous propose, et ainsi consentir librement aux soins, et devenir acteur de sa propre maladie. [la suite]
S’il était une réforme unanimement souhaitée, c’est bien celle qui vient d’être opéré par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. [la suite]
Les différents aspects de la loi : accès au dossier médical, obligation d’information, le consentement... [la suite]
Lorsqu’on est mineur et atteint par le VIH, il vaut toujours mieux révéler son état de santé à ses parents. Le choc passé, l’entourage peut alors mieux vous soutenir et vous aider dans la prise en charge. Il arrive pourtant qu’un mineur ne souhaite pas parler de son statut sérologique à ses parents, par exemple parce qu’il révèle des pratiques sexuelles ou de la consommation de drogues par voie intraveineuse qu’il veut taire. Les problèmes qui se posent aux mineurs sont alors de nature différente et peuvent se cumuler. Pour le consentement par exemple, le médecin aura à choisir entre votre point de vue (...) [la suite]
La place des malades dans le système de soins a été considérablement améliorée avec l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, insérée dans le Code de la santé publique (CSP). L’objectif de la loi est de démocratiser et d’améliorer la qualité du système français de santé, en y faisant participer plus activement les malades. Elle renforce également l’information du patient, notamment par l’accès au dossier médical et affirme la nécessité d’un consentement libre et éclairé du patient afin qu’il soit un véritable partenaire de la décision (...) [la suite]
Depuis sa création, Act Up-Paris se bat pour améliorer la prise en charge des personnes malades. Nous avons pu constater qu’un certain nombre d’initiatives ont vu le jour, dont l’objectif est indiscutablement de tendre vers une amélioration de la prise en charge. Un exemple d’initiative est la Charte du patient hospitalisé, adoptée le 6 mai 1995 : ce texte était censé régir, au-delà de la réglementation sanitaire, l’ensemble des droits et des devoirs des patients et des établissements de santé. Mais c’est surtout la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades qui a été la traduction la plus aboutie (...) [la suite]
Nous pouvions nous douter que les promesses de Lionel Jospin aux derniers Etats Généraux de la Santé ne seraient pas suivies d’effets. Par ailleurs, rôdés à l’incompétence de la Ministre de la Santé, nous avions toutes les raisons d’être sceptiques sur la loi sur le droit des malades en préparation. Après (...) [la suite]
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