Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes. [la suite]
Monsieur M. est un Géorgien atteint de pathologie grave. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale qu’il ne peut obtenir en Géorgie. Il est donc régularisable au titre de l’article 12bis 11 de l’ordonnance de novembre 1945, et a reçu pour cela un avis favorable du médecin inspecteur de la DDASS d’Ille-et-Vilaine. Pourtant, arrété le 4 février dernier, il se trouve depuis lundi au centre de rétention de Rouen. [la suite]
Hier Dominique Perben a présenté sa loi de programmation pour la justice. Elle s’inscrit dans la dramatique continuité de la loi présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, il y a une semaine. [la suite]
Act Up-Paris invite les associations de défense des étrangers à résister.
Dans l’indifférence générale, la loi Chevènement a été votée mardi soir à l’Assemblée Nationale. En première lecture, les députés avaient souhaité supprimer enfin le délit de solidarité. L’article 10 bis protégeait contre des poursuites les " associations à but non lucratif qui apportent aide et conseils à un étranger [ en situation irrégulière ], et en particulier les associations qui viennent en aide aux étrangers dont l’état de santé nécessite un traitement médical. " (...)
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Le 12 février dernier, pour protester contre la détention illégale d’un malade atteint de pathologie grave, 4 militants d’Act Up zappaient par téléphone et par fax le Ministère de l’intérieur.
M., de nationalité géorgienne, était en principe régularisable au titre de l’article 12 bis11° de l’ordonnance de (...)
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