Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. [la suite]
Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. [la suite]
La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ». [la suite]
Les propos tenus lors des débats de la loi sur la sécurité intérieure à l’Assemblée Nationale [la suite]
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