Un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » estime avoir subi depuis plusieurs semaines les foudres de son employeuse, Colette Kerber. Mais face aux réactions de soutien et aux interpellations de la CGT et d’Act Up-Paris, elle ne répond pas. Elle tourne les combats associatifs et syndicaux en dérision, donne des leçons d’activisme, estime que la lutte contre le sida « a perdu son âme ». Elle lance une pétition par le biais de ses réseaux. [la suite]
Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » [la suite]
L’application de ce principe se manifeste à deux égards : pendant l’entretien et pendant l’examen médical d’embauche. [la suite]
A priori, aucune profession n’est interdite aux personnes malades. Mais si vous postulez à un emploi nécessitant une condition physique parfaite, on peut refuser de vous embaucher. [la suite]
La qualité de travailleur handicapé ; l’obtention du statut de travailleur handicapé. [la suite]
Dans le cadre de l’aménagement de vos conditions de travail, vous pouvez bénéficier du régime classique d’adaptation de votre poste à votre état de santé ou d’un régime spécial, le travail protégé. [la suite]
Vous y avez droit si vous êtes salarié d’une entreprise, que vous soyez en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Seuls les vacataires n’y ont pas droit. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire. Vous pouvez demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique lorsque vous enchaînez les arrêts maladies et qu’il vous semble nécessaire de travailler moins dans l’intérêt de votre santé. [la suite]
Dans le cas d’absences liées à votre état de santé, il faut savoir comment procéder pour éviter tout licenciement et quelles sont les conséquences de ces arrêts de travail. Enfin, il peut être intéressant de connaître les dispositions particulières. [la suite]
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD). [la suite]
Il faut savoir qu’en principe on ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé. Il s’agirait d’un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit. Il y a néanmoins des hypothèses où cela est permis. [la suite]
Les recours pour les salariés du secteur public et les salariés du secteur privé. [la suite]
Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez parfois bénéficier de prestations supplémentaires aux allocations habituelles en raison de votre état de santé, soit par l’intermédiaire des ASSEDIC, des COTOREP, voire des municipalités.
Pour connaître vos droits éventuels à des prestations supplémentaires, renseignez vous auprès de l’ASSEDIC dont vous dépendez (consultez également notre tableau de cumul).
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Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle. [la suite]
Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades. [la suite]
Une cinquantaine de militants ont investi l’embarcadère des Bateaux Parisiens (Paris), filiale de la Sodexho, pour protester contre l’exploitation par celle-ci des détenus en France et partout dans le monde. [la suite]
Nous avions défilé le matin dans le cortège général de la CNT, avec le Leonard Peletier Support Group, l’Observatoire du Droit des Usagers et Ras les Murs, sous la banderole « Travail en prison, esclavage légal » pour exiger l’application immédiate et sans conditions du droit du travail en détention. [la suite]
Aujourd’hui, une trentaine de militants se sont rendus devant un site de la SODEXHO à proximité de la Bourse, afin de dénoncer l’exploitation des détenus par cette entreprise. [la suite]
La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs. [la suite]
Il devrait être inutile de rappeler que l’entreprise est censée être un lieu où le secret médical, comme ailleurs, doit être respecté. Ce n’est pas toujours le cas. [la suite]
La fin du contrat de travail peut être due à une fin de CDD, une démission ou un licenciement.
Dans les deux premiers cas, la séropositivité n’impose pas de règles particulières. Pour le licenciement, il faut veiller à ce qu’il soit régulier, sinon agir pour établir vos droits. Lorsque vous vous trouvez au chômage, vous pouvez bénéficier d’autres ressources que le chômage du fait de votre séropositivité.
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L’aménagement de vos conditions de travail peut se concrétiser par le biais d’une adaptation de votre poste à votre état de santé ou même par la mise en place d’un mi-temps à caractère thérapeutique. Ces règles concernant vos conditions de travail sont les mêmes, que vous soyez employé dans le secteur privé ou public. [la suite]
Pendant l’exécution du contrat de travail, il est particulièrement important de pouvoir travailler dans de bonnes conditions (défense de ses droits les plus élémentaires, non-discrimination, adaptation du poste) et ce, malgré la maladie. L’article R 241-43 du Code du travail, issu de la loi du 10 juillet 1987 dispose que « l’employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne l’application de la législation sur l’emploi des Travailleurs handicapés [...] ». De même, dans le cadre de la loi sur la réduction du temps travail (35 heures), une (...) [la suite]
Le principe de non-discrimination est d’application stricte. Mais comment concrètement se manifeste-t-il ? Et quelles sont les conséquences de son non-respect ? [la suite]
Les personnes atteintes par le VIH subissent souvent des attitudes discriminantes et de rejet dans le milieu du travail. Certaines ont été exclues de leur travail. Cependant, les progrès thérapeutiques permettent aux personnes séropositives de continuer à travailler. La plupart des emplois n’exposent pas le salarié atteint par le VIH à un risque particulier.
En revanche, il est vrai que dans le cadre de l’entreprise, il y a souvent peu de place pour la maladie ou le handicap, bien que ceux-ci soient pris en compte par le droit du travail. Le Code du travail ne prévoit aucune législation particulière au (...)
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