Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]
L’entrée sur le territoire français d’un étranger séropositif ; le séjour en France des étrangers atteints de pathologie grave ; le regroupement familial. [la suite]
Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial. [la suite]
Lettre ouverte au gouvernement [la suite]
La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions. [la suite]
Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]
Le droit d’asile vise toute personne « (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (article 1er A-2 de la Convention de (...) [la suite]
Il s’agit ici non pas de dresser un tableau exhaustif de la législation sur les étrangers, mais simplement de rappeler les dispositions législatives relatives aux étrangers atteints de pathologie grave. Le statut des étrangers en France est établi par l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’article 12 bis-11 dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (…) à l’étranger résidant habituellement en (...) [la suite]
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