accès aux droits pour les transexuelLEs

 

Les articles liés au sujet

30 juillet 2003

Les différentes étapes de changement de sexe et sa prise en charge

La procédure de changement de sexe est totalement prise en charge, autant financièrement (étiqueté par l’ALD à 100 %) que psychiquement (par l’évaluation de sa conviction d’être). [la suite]

 
30 juillet 2003

Changement de l’extrait de naissance pour les personnes opérées

Après votre opération vous pouvez engager, avec un avocat, une procédure de conformité des papiers avec votre nouveau sexe. [la suite]

 
30 juillet 2003

Changements exceptionnels de l’extrait de naissance pour des personnes non-opérées

Des jurisprudences existent et permettent cette démarche [la suite]

 
30 juillet 2003

Changement de prénom pour les personnes non opérées

Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte. [la suite]

 
30 juillet 2003

Numéro de Sécurité sociale

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité sociale code l’identité sexuelle officielle de l’assuré. Ce chiffre ne peut être modifié que suite à un changement de l’état civil. [la suite]

 
30 juillet 2003

L’incarcération des transgenres

Actuellement, la situation des transgenres incarcérés est souvent difficile. [la suite]

 
 

Les rubriques liées au sujet

 

Changement de prénom ou d’état civil, changement d’un extrait d’acte de naissance

Depuis le code Napoléon, l’état civil est une propriété de l’État français. C’est pourquoi toute modification est excessivement contrôlée. Dans les faits, ce contrôle sert un ordre moral qui veut que l’identité sexuelle soit en adéquation avec l’apparence des organes génitaux. Ainsi seuls les transsexuels opérés peuvent obtenir un changement total (prénom et sexe) de leur état civil. Il existe cependant pour les transgenres des moyens palliatifs. [la suite]

 
 

Le changement de sexe

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Les transsexuels

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Droit des minorités

La répression et l’exclusion entravent l’accès aux droits et aux soins. La précarité et la stigmatisation fragilisent des populations entières et peuvent les rendre plus vulnérables aux problèmes sanitaires et à l’épidémie de sida. Sont regroupées dans ce chapitre toutes les informations sociales, juridiques et pratiques, nécessaires aux personnes qui se trouvent privées des mêmes droits que le reste de la population. Il s’agit de l’entrée et le séjour en France pour les étrangers, de la prostiution, de l’usage de drogues illicites, du changement de sexe et de l’incarcération. Autant de situations où (...) [la suite]

 
 
 

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